Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le Gouvernement partage l'opinion de l'honorable parlementaire sur la nécessaire adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques, qu'il s'agisse du développement des machines à voter ou de l'expérimentation du vote par internet. En 2004, la possibilité d'utiliser des machines à voter lors de scrutins politiques, prévue par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, est devenue une réalité. La ville de Brest, première commune à avoir eu recours à de telles machines lors du scrutin régional et cantonal de mars, a été suivie par dix-sept autres communes pour les élections des représentants français au Parlement européen. Cinquante-trois communes de plus de 3 500 habitants figurent aujourd'hui sur la liste annexée à la partie réglementaire du code électoral et sont autorisées à utiliser l'un des trois modèles de machines à voter agréés par le ministère de l'intérieur. Le bilan de ces opérations, s'il a démontré la nécessité d'adapter certaines dispositions du code électoral, a convaincu le Gouvernement de l'intérêt d'un dispositif qui permet d'alléger les ressources humaines nécessaires au déroulement des élections et de réduire la durée du dépouillement et de la centralisation des résultats. Quant au vote par internet, plusieurs expérimentations à grande échelle se déroulent actuellement, qu'il s'agisse de l'utilisation d'un système de vote à distance lors des prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie ou des travaux en cours permettant d'utiliser un système similaire pour les élections aux chambres des métiers et de l'artisanat du mois de mars 2005. La préparation de ces scrutins est l'occasion d'appréhender les difficultés inhérentes à tout système de vote électronique et de trouver les modalités de les dépasser. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente au vote par correspondance supprimé en 1975 pour les élections politiques, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. Les expérimentations en cours, dont les enseignements seront analysés avec attention, sont des préalables nécessaires à une éventuelle extension du vote électronique aux scrutins politiques.