Réponse publiée le 31 août 2004

Un plan de rénovation des résidences étudiantes traditionnelles, dont les bâtiments appartiennent généralement à l'État, a été lancé à la fin des années quatre-vingt-dix, dans le cadre du réseau des oeuvres universitaires. Depuis 2000, ce plan s'insère dans le cadre des contrats de plan État-région. Sur un total de 95 000 chambres traditionnelles, environ 24 000 ont été déjà rénovées, dont 16 000 selon les normes de confort initiales, c'est-à-dire en laissant des installations sanitaires communes, mais en améliorant la sécurité et l'insonorisation. La politique de rénovation est maintenant axée sur le principe de chambres munies de sanitaires individuels sous forme de cabines trois fonctions, avec un mobilier intégré optimisant l'espace et raccordement aux campus numériques. En 2003, 6 000 chambres ont été rénovées selon ces nouvelles normes, et 2 000 studios et studettes créées par regroupement de chambres. Les 71 000 chambres restantes seront rénovées majoritairement selon ce principe. Le rythme des réhabilitations s'est accéléré en 2003 grâce à l'attribution de 18 millions d'euros de moyens nouveaux. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé le 18 mars 2004 une série de mesures en faveur du logement étudiant. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en dix ans, financées, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Dès cette année, un contingent de 1 250 prêts locatifs sociaux (PLS) destinés spécifiquement au logement étudiant sera ouvert, permettant la mise en chantier de plus de 2 500 chambres, qui devraient être disponibles pour les étudiants à la rentrée universitaire 2005. À terme, chaque année, 12 000 nouvelles chambres seront disponibles, 5 000 construites et 7 000 rénovées. Cet engagement du Gouvernement a été rappelé par le Premier ministre lors d'une réunion interministérielle le 16 juillet 2004 consacrée au logement étudiant et à l'accompagnement social étudiant. L'exécution du programme fera l'objet d'un bilan annuel publié.