Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la surdensité publicitaire. La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, intégrée au code de l'environnement, fixe les règles applicables en la matière afin d'assurer la protection du cadre de vie tout en réaffirmant le principe de liberté d'information. La réglementation nationale donne aux maires la possibilité d'adopter des réglementations locales qui peuvent, en particulier, créer des règles de densité pour limiter la pression publicitaire. D'un point de vue plus général, la réglementation de la publicité fait l'objet d'une évaluation qui devrait se concrétiser par la publication d'un bilan fin 2005. Cette évaluation de la réglementation a déjà mobilisé les commissions ou instances administratives compétentes en matière de police. Elle sera poursuivie en 2005 dans le cadre d'une concertation approfondie avec les différents acteurs concernés (élus, associations et professionnels). Les propositions d'amélioration actuellement envisagées vont prioritairement dans le sens d'une meilleure protection du cadre de vie et d'une simplification des textes, qui conduiront sans doute à une décentralisation accrue du dispositif en vigueur.