Réponse publiée le 7 septembre 2004

La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la complexité des procédures administratives est une source de difficultés pour les agriculteurs. Pour y faire face, le ministre en charge de l'agriculture a mis en place dès l'automne 2002 un dispositif opérationnel conduit en étroite collaboration avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Les travaux réalisés ont permis d'identifier de nombreuses possibilités de simplification. Ainsi, la mise en place du dossier unique pour la conservation des pièces justificatives de l'exploitant agricole allégera considérablement le nombre de justificatifs à produire. En effet, les déclarations seront faites une seule fois, à charge pour l'administration d'effectuer les transmissions nécessaires entre services de l'État par voie électronique. De même, l'utilisation de la base de données nationale d'identification des animaux (BDNI) permet déjà de supprimer la fourniture de certains renseignements qui étaient auparavant demandés systématiquement aux agriculteurs. Ainsi, les justificatifs d'abattage exigés jusqu'à présent dans le cadre de la gestion de la prime à l'abattage ne seront plus demandés. Le ministre de l'agriculture s'est engagé résolument dans la voie des technologies de l'information et de la communication qui permettent d'alléger bon nombre de procédures. Ainsi, les démarches d'embauche par internet des salariés agricoles via le TESA (titre emploi simplifié agricole) seront prochainement accessibles à l'ensemble des employeurs de main-d'oeuvre agricole. De même, la mise en place d'un service de téléprocédures permettant aux exploitants agricoles de déclarer par internet leurs demandes d'aides se poursuit progressivement. Une généralisation est prévue à l'horizon 2007. Auparavant, les registres parcellaires graphiques auront remplacé les registres cadastraux dans l'ensemble des départements.