Réponse publiée le 19 octobre 2004

Les personnels aides soignants de la fonction publique hospitalière ont bénéficié ces dernières années de mesures visant à améliorer leur situation statutaire. Le décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret modifié du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière a fixé un nouveau pyramidage des grades d'aides soignants et d'auxiliaires de puériculture. Cette disposition réglementaire a conduit à la création d'un corps en trois grades. Les aides soignants et les auxiliaires de puériculture peuvent être nommés en classe supérieure dans un établissement dans la limite de 30 % de l'effectif du corps et en classe exceptionnelle dans la limite de 15 % du corps. Ce dispositif a été mis en oeuvre sur 3 ans, de 1999 à 2001. En outre, face au constat des situations de blocage liées à la démographie, qui peuvent retarder les avancements de grade pour le corps des aides soignants, le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière prévoit que, à compter du 1er janvier 2002, l'avancement de grade au sein du corps des aides soignants est déterminé annuellement par un ratio de promotion fixé par arrêté. Ce ratio s'applique à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L'arrêté du 3 mai 2002 a fixé à 5 % le ratio de promotion dans le grade d'aide soignant de classe supérieure et 8 % pour la promotion dans le grade d'aide soignant de classe exceptionnelle. Le nouveau dispositif a permis entre 2002 et 2004 la promotion de plus de 6 000 aides soignants en classe supérieure et 17 000 aides soignants en classe exceptionnelle et s'est donc traduit par un réel déblocage des carrières.