Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les difficultés auxquelles sont confrontées les petites collectivités propriétaires de monuments historiques du fait de la politique engagée depuis deux ans par le ministère de la culture et de la communication qui consiste pour les services de l'État à laisser les propriétaires assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux sur leurs monuments. Comme l'indique l'honorable parlementaire, cette politique est mise en place progressivement depuis 2003. Compte tenu des difficultés exprimées tant par les propriétaires que dans les constats faits au contact des collectivités par les services déconcentrés de l'État, ce délai de mise en oeuvre a été prolongé jusqu'à la fin de 2007. Il devrait permettre à tous les acteurs de la conservation du patrimoine monumental de mettre en place les moyens d'assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération indispensables à la réalisation des campagnes de travaux sur les monuments historiques. Néanmoins, et pour aider la collectivité et le propriétaire privé d'un immeuble classé ou inscrit qui ne dispose pas, du fait de ses ressources ou de l'importance du monument, des moyens nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des travaux portant sur celui-ci, l'État étudie la possibilité d'introduire dans le code du patrimoine une disposition permettant à ses services ainsi qu'à ceux de la région, du département ou de leurs établissements publics de lui apporter une assistance technique. Cette assistance pourrait même être exercée à titre gratuit par les services du ministère de la culture pour les opérations dont le montant serait inférieur à un seuil fixé par un décret en conseil d'État. Ce système s'inspire pour partie de celui mis en place en 2001 dans les domaines de la voirie routière, de l'aménagement et de l'habitat au titre de l'assistance technique fournie par l'État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT).