Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le contexte économique a conduit le Gouvernement à mettre en réserve 7 milliards d'euros de crédits. Le budget de l'investissement routier participe à cet effort de maîtrise des dépenses publiques, ce qui impose une sélectivité accrue dans le choix des opérations. La priorité est donc donnée aux opérations déjà engagées en travaux. Le degré d'avancement des opérations en région Poitou-Charentes a conduit le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à prévoir une dotation globale de 49,6 millions d'euros en autorisations de programme en comptant l'apport des cofinanceurs, dont 17,5 millions d'euros d'apport de l'État, ce qui permet de répondre aux besoins prioritaires. S'agissant des crédits de paiement, cette dotation de l'État a été portée à 25 millions d'euros et devrait être abondée à hauteur de 72 millions d'euros avec l'apport des cofinanceurs, couvrant ainsi l'ensemble des besoins identifiés sur les marchés en cours ou dont l'engagement était prévu dans des délais très courts. Enfin, l'État conduira les contrats de plan à leur terme, conformément à l'article 24 de la loi relative aux responsabilités et aux libertés locales.