Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application des aménagements d'examen en matière de tiers temps accordé à certains candidats handicapés lors des épreuves du baccalauréat. En effet, la circulaire ministérielle du 30 août 1985 - n° 85-802 BO 31 de l'éducation nationale du 12 septembre 1985 prévoit que dans certaines conditions, une majoration d'un tiers du temps prévu pour chaque épreuve écrite peut être accordée aux personnes atteintes d'handicaps divers afin d'égaliser leurs chances de réussite. De plus, la circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 précise dans son chapitre 4 concernant le temps majoré que le candidat doit disposer d'au minimum une heure pour déjeuner et d'un temps de repos suffisant entre les épreuves. Il paraît cependant que tous les établissements ne sont pas suffisamment préparés pour appliquer le tiers temps. Souvent la majoration accordée fait que les candidats concernés par ce règlement disposent d'un temps de repos nettement inférieur à celui accordé aux autres candidats après une épreuve. Parfois, le tiers temps se chevauche même avec le début des prochaines épreuves, ce qui diminue les chances de réussite des candidats et va à l'encontre de l'objectif du tiers temps. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que le tiers temps puisse être appliqué aux candidats au baccalauréat conformément à ses objectifs initiaux.