Réponse publiée le 8 février 2005

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les infirmières puéricultrices sont désormais classées dans la catégorie A, conformément à leur statut. Dans la convention collective du 15 mars 1966, les dispositions concernant la classification des infirmières puéricultrices travaillant dans le cadre d'établissements sociaux ou médico-sociaux privés gérés par des associations à but non lucratif résultent d'accords conclus librement entre les partenaires sociaux. Les pouvoirs publics disposent simplement d'un pouvoir d'agrément de ces accords, en raison de leur incidence sur les financements publics alloués à ces établissements par l'État, l'assurance maladie ou les collectivités départementales. Ils ne sauraient intervenir dans la négociation collective, qui relève des partenaires sociaux. Une rénovation de la convention collective de 1966 concernant notamment les salariés non cadres est en cours de négociation. Aussi, les partenaires sociaux sont en mesure d'apprécier la situation faite à cette catégorie dans les deux secteurs, privé et public. Il leur appartient de prendre en compte cette dimension dans la négociation et de la traduire dans l'accord.