politique foncière
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'aliénation au profit de la ville d'Ajaccio de certaines emprises militaires. La ville d'Ajaccio voit son extension bloquée par les directives Seveso II consécutives à la présence sur son territoire d'installations à risques. Malgré l'énergie déployée, la délocalisation desdites installations n'est pas décidée. Aussi, compte tenu de ces contraintes qui pèsent lourdement sur la politique d'aménagement du territoire communal, il lui demande de permettre à la ville de bénéficier des terrains et bâtiments qui seront abandonnés dans le cadre du regroupement des effectifs de la Gendarmerie nationale, de bénéficier d'une dévolution temporaire d'une partie de la base d'Aspretto pour y établir une base nautique, de bénéficier de la caserne Grossetti pour satisfaire les besoins des services publics, de bénéficier de la Citadelle pour permettre un aménagement ambitieux du centre-ville. Afin de répondre à un sentiment d'incompréhension légitime de la population, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en l'espèce.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
La politique immobilière du ministère de la défense a notamment pour objectif la rationalisation du nombre de ses emprises, le regroupement de ses services et, le cas échéant, la cession des immeubles ainsi libérés et devenus inutiles aux armées C'est dans ce cadre que l'ex-base de l'aéronautique navale (BAN) d'Aspretto et la caserne Miollis (la citadelle d'Ajaccio) ont été choisies pour l'installation de différents services du ministère de la défense. S'agissant de l'ex-BAN d'Aspretto, il a été décidé de regrouper les services de la gendarmerie nationale implantés à Ajaccio sur cette emprise. Cette opération, dont la réalisation est prévue à l'horizon 2006-2007, est incompatible avec tout autre projet privé. Les opérations relatives à l'ex-BAN d'Aspretto et à la caserne Miollis devraient permettre la libération d'autres emprises. Des études de faisabilité sont actuellement en cours afin de déterminer les immeubles qui pourront être proposés à la commune d'Ajaccio dans l'hypothèse où d'autres administrations de l'État n'en auraient pas l'utilité. Le devenir de la caserne Grossetti, et son éventuelle conservation par les services de l'État, s'inscrit dans cette réflexion. Dans l'éventualité où l'un des immeubles se révèlerait inutile à ses besoins ou à ceux d'un service de l'État, le ministre de la défense engagera alors la procédure de négociation en vue de sa cession. La ministre de la défense a demandé à ses services de tenir informée la commune d'Ajaccio de la suite donnée à ces différents dossiers.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004