Réponse publiée le 24 mars 2003

Les rémunérations principales et accessoires des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont établies sur la base d'un cadre de référence qui a été validé par le ministre du budget dans un courrier en date du 25 janvier 1999. Ainsi, les agences régionales de l'hospitalisation ont été classées en quatre groupes auxquels correspond un niveau de rémunération et de primes Groupe I : Ile-de-France - Rhône-Alpes - Provence-Alpes - Côte d'Azur - Nord - Pas-de-Calais : rémunération principale afférente à la hors-échelle D à E avec un montant minimum de primes de 29 270 euros et maximum de 43 905 euros. Groupe II : Bretagne - Lorraine - Pays de Loire - Aquitaine - Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon - Centre : rémunération principale afférente à la hors-échelle C à D avec un montant minimum de primes de 24 392 euros et maximum de 36 588 euros. Groupe III : Alsace - Picardie - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Bourgogne - Poitou-Charentes - Auvergne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Limousin - Corse : rémunération principale afférente à la hors-échelle B à C avec un montant minimum de primes de 24 392 euros et maximum de 36 588 euros. Groupe IV : Réunion - Martinique - Guadeloupe - Guyane : rémunération principale afférente à la hors-échelle B majorée de 48,8 % pour la Réunion et de 40 % pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane avec un montant minimum de primes de 21 953 euros et maximum de 32 929 euros. Ces barèmes peuvent être modulés afin de tenir compte de l'expérience professionnelle et du niveau de rémunération perçu antérieurement par le directeur concerné.