Question écrite n° 43955 :
croix de la valeur militaire

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense le nombre de croix de la valeur militaire décernées en 2003.

Réponse publiée le 24 août 2004

La croix de la valeur militaire, créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956, est destinée à récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Elle peut également être décernée exceptionnellement au personnel non militaire s'étant distingué au cours des opérations précitées. Cette décoration, considérée comme un titre de guerre, n'est attribuée qu'à titre individuel. Elle favorise la nomination et l'avancement dans l'ordre national de la Légion d'honneur ainsi que l'accession à la Médaille militaire. En 2003, 765 croix de la valeur militaire ont été décernées.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 24 août 2004

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