médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quel a été le nombre de médailles d'honneur régionale, départementale et communale décernées aux trois échelons durant chacune des cinq dernières années aux élus d'une part, et aux fonctionnaires d'autre part.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 juillet 2004