Réponse publiée le 11 octobre 2005

Lors de manifestations foraines et lors de chantiers, des raccordements provisoires au réseau électrique sont souvent nécessaires. Ce type de prestation a longtemps bénéficié d'une péréquation tarifaire, EDF appliquant des grilles forfaitaires qui ne reflétaient pas le niveau réel des coûts. Il n'était en effet exigé du demandeur de raccordement qu'une contribution qualifiée de « ticket » bleu, vert ou jaune suivant la puissance souscrite et largement inférieure au coût du raccordement. La mutualisation des coûts au sein des tarifs de l'électricité payés par l'ensemble des consommateurs permettait de financer ce système. Les tarifs d'utilisation des réseaux approuvés par le décret du 19 juillet 2002 continuaient à maintenir une mutualisation importante du coût des prestations telles que celle des branchements provisoires. Les revalorisations entreprises par EDF, qui n'ont pas reçu d'approbation de la part de la commission de régulation de l'énergie, ne semblent pas refléter la totalité de la mutualisation prévue par les tarifs. Le ministère délégué à l'industrie a demandé à l'entreprise de réexaminer en conséquence son barème de prix. Dans l'immédiat et afin d'atténuer l'impact que peuvent représenter les hausses de prix, EDF a mis en place un système de facturation qui dépend de la nature du terrain sur lequel s'effectue le raccordement, les communes ont donc la possibilité de réduire le coût du raccordement provisoire en pré-équipant les terrains susceptibles d'accueillir les utilisateurs forains. Le prix d'un raccordement sur un tel terrain pré-équipé est inférieur au tarif anciennement pratiqué par les services d'EDF.