Réponse publiée le 21 septembre 2004

Depuis la loi municipale du 5 avril 1884, le plus grand libéralisme règne en matière de candidature aux élections municipales dans les petites communes. Le dépôt de candidature n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants, le panachage est autorisé au moment du vote, comme le sont, dans les communes de moins de 2 500 habitants, les bulletins incomplets ou les candidatures isolées. Ce système est le plus favorable à l'expression libre et démocratique des électeurs, lesquels désignent à la pluralité des voix les personnes qu'ils estiment les plus aptes à exercer les responsabilités municipales. En outre, il permet dans de nombreuses communes de pallier le déficit de candidatures dû au manque de vocation ou aux difficultés de constituer des listes. Certes, des personnes sont élues sans avoir manifesté de volonté particulière de se porter candidat. Leur liberté reste entière puisqu'il leur est toujours loisible de démissionner si elles ne souhaitent pas assumer les responsabilités confiées par le corps électoral. L'instauration d'un système de déclaration de candidatures provoquerait de nouvelles rigidités administratives, contradictoires avec la volonté du Gouvernement et sans contrepartie significative pour la démocratie de proximité. La généralisation de l'obligation d'une déclaration de candidatures dans les quelque 34 000 communes qui en sont aujourd'hui dispensées imposerait aux candidats et à l'administration des contraintes pratiques importantes. Ce serait en effet plusieurs centaines de milliers de candidatures supplémentaires qu'il conviendrait d'enregistrer dans des délais très brefs. Par ailleurs, les dysfonctionnements dont il est fait état n'ont pas une ampleur telle qu'ils puissent justifier une modification des règles en vigueur. Invoquer la durée des opérations de dépouillement pourrait motiver des changements plus arbitraires et moins démocratiques. Quant aux candidatures sauvages, leur audience réelle, moins importante qu'on ne le prétend, peut également être révélatrice de l'absence de diversité dans l'offre électorale soumise au vote des citoyens, qui pourraient être tentés par l'abstention dans un système électoral moins libre. L'extension du système déclaratif en vigueur à partir de 3 500 habitants à toutes les communes n'est pas envisagée par le Gouvernement. En adoptant cette proposition, il serait procédé à une uniformisation des conditions d'exercice du suffrage qui ignorerait les spécificités des petites communes.