Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux incitations fiscales visant à favoriser l'utilisation de véhicules électriques. Le véhicule électrique présente un intérêt écologique réel : sa propulsion n'induit aucune émission ni de gaz à effet de serre ni de polluant réglementé tels que les oxydes d'azote, les particules ou le monoxyde de carbone. Il montre par ailleurs des performances intéressantes en terme de réduction des nuisances sonores et son utilisation contribue à l'indépendance énergétique de la France. Afin de soutenir le développement de cette filière, dont les avantages environnementaux sont indéniables, l'État a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la gestion d'instruments financiers visant à inciter les collectivités et les particuliers à acquérir des véhicules électriques. Un particulier acquérant une voiture électrique bénéficie ainsi d'une aide financière de 3 050 EUR par véhicule, 3 810 EUR si cette acquisition est couplée à la destruction d'un véhicule dont la date de production est antérieure au 1er janvier 1993. Le principal frein à la croissance de la filière électrique aujourd'hui est la faible autonomie des véhicules proposés sur le marché français. Celle-ci se révèle particulièrement incompatible avec l'allongement des distances moyennes parcourues en véhicule particulier. Le développement en cours d'un nouveau type de technologie de batterie, dite « lithium ion », qui allongera considérablement l'autonomie des véhicules électriques, devrait permettre enfin l'essor de la filière véhicule électrique. Le Gouvernement a apporté une impulsion forte lors du bilan du plan véhicules propres le 21 septembre dernier, en annonçant une augmentation de 40 millions d'euros des crédits de recherche dans ce domaine sur 2004 et 2005.