Réponse publiée le 18 avril 2006

L'actuel mode de cumul des revenus d'activité avec l'allocation de parent isolé (API), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et le revenu minimum d'insertion est trop complexe, ses incitations financières peu visibles. C'est pourquoi la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et aux droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux jette les bases d'un nouveau système reposant sur une logique forfaitaire. Les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API et ASS) reprenant un emploi ou débutant une activité de travailleur indépendant cumuleront leur salaire et leur allocation pendant trois mois ; puis, pendant les neuf mois suivants, ils percevront en plus de leur salaire une prime mensuelle de 150 euros (225 euros pour les couples et les personnes isolées avec enfant), dite « prime forfaitaire ». Le quatrième mois suivant leur reprise d'activité, ils percevront en outre une prime exceptionnelle de 1 000 euros, dite « prime de retour à l'emploi ». Ce nouveau système est destiné à encourager prioritairement la reprise d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière des salariés ; il s'appliquera aux allocataires qui reprennent un emploi d'une durée supérieure à soixante-dix-huit heures par mois, et qui, de ce fait quittent les dispositifs d'assistance. D'après les données disponibles sur les durées d'activité des bénéficiaires de RMI en intéressement, près de 80 % des allocataires du RMI seront concernés. Pour que la reprise d'emploi soit encouragée dès la première heure travaillée, les salariés qui reprennent un emploi d'une durée inférieure à soixante-dix-huit heures recevront, comme aujourd'hui, un intéressement proportionnel à leur temps de travail. Le nouveau système est plus simple : pour calculer leurs revenus futurs, les bénéficiaires de minima sociaux n'auront qu'à additionner à leur salaire le montant des primes. Il maintient dans tous les cas des incitations financières très conséquentes à la reprise d'emploi, et est sensiblement plus avantageux que le système actuel dans de nombreux cas. La loi institue également une priorité des bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi dans l'accès aux crèches. L'absence de solutions de garde est en effet un des principaux obstacles au retour à l'emploi, notamment pour les allocataires de l'API.