Question écrite n° 4399 :
affaissements miniers

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation extrêmement grave dans laquelle se trouve le village de Nondkeil (annexe de la commune d'Ottange). Il est en effet en zone d'affaissements miniers et a été placé sous surveillance sismique. En janvier 2002, les capteurs ont déjà mesuré d'importantes perturbations. Or, malgré cela, rien n'a été fait depuis lors pour consolider la surface ou au moins la stabiliser. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre dernier, une nouvelle phase d'activité s'est brutalement produite avec plus de 250 impacts souterrains par heure. Une cellule de crise de niveau 2 a été mise sur pied à la sous-préfecture (il convient de noter que le niveau supérieur, c'est-à-dire le niveau 3, correspond à l'évacuation de la population). Le délitement des cavités souterraines s'étant ensuite provisoirement interrompu, la préfecture de la Moselle a alors publié un communiqué lénifiant qui soulignait l'absence « de risques pour les personnes et les biens ». Cette façon d'appréhender les affaissements miniers relève de la politique de l'autruche. Il ne sert à rien de créer une cellule de crise en période d'alerte si c'est pour se rendormir ensuite jusqu'à l'alerte suivante. Il faut au contraire mettre à profit le temps disponible pour prendre des mesures concrètes de sauvegarde. À défaut, la localité de Nondkeil finira par s'effondrer et, selon les spécialistes, cela risque d'être assez rapide. Elle lui demande donc si elle peut saisir les services techniques de l'État pour qu'ils reconnaissent la gravité du problème et qu'ils interviennent sérieusement.

Réponse publiée le 15 février 2005

Depuis octobre 2000, le village de Nondkeil, situé sur la commune d'Ottange, est surveillé par une écoute microsismique en continu ayant permis de détecter à plusieurs reprises des événements souterrains. Ces derniers, en janvier 2002, avaient donné lieu à une mobilisation des services de l'État, élus et associations en cellule de pré-crise. Au cours de la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2002, le dispositif de surveillance a enregistré une nouvelle activité inhabituelle de niveau d'alerte 2, suivi d'un retour rapide au niveau 1. Cet épisode, d'une durée plus courte que celui déjà enregistré au début du mois de janvier 2002, a été interprété par les experts de manière similaire, comme ayant été provoqué par des chutes localisées de blocs venant du toit des galeries. Le sous-préfet de Thionville, accompagné des services de l'État concernés, a réuni le jour même les représentants de la mairie d'Ottange et des associations pour les informer de la situation. La gestion du dispositif de surveillance et des procédures d'alerte consiste à préparer la mise en oeuvre des processus d'intervention, tels que décrits dans le plan de secours préalablement élaboré dans cette éventualité. Au niveau d'alerte 1, la cellule d'expertise reste mobilisée et au niveau 0, elle est naturellement en état de vigilance sans bien sûr être dissoute. Au cours de l'année 2004, de nouvelles sondes microsismiques ont été installées de manière à affiner le dispositif de surveillance qui continue à être opérationnel de manière permanente. S'agissant plus particulièrement de l'identification de l'aléa, l'étude de modélisation réalisée sur la zone de Nondkeil et validée par le conseil scientifique de la conférence interdépartementale sur les conséquences de l'arrêt de l'activité minière a conduit à écarter le risque d'effondrement brutal. Néanmoins, pour tenir compte des recommandations des experts internationaux, une contre-expertise a été engagée dont les résultats ont confirmé les expertises précédentes. En conséquence, en l'absence de risque d'effondrement brutal, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre des mesures préventives de sauvegarde, telles que des expropriations ou des travaux de comblement.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrières

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 15 février 2005

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