politique à l'égard des femmes
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des femmes victimes d'attitudes irrespectueuses, d'insultes, de menaces ou encore d'humiliations. Ces actes répétés qui sont à mi-chemin entre la violence psychologique et la violence physique ne sont pas réprimés de la même manière que les propos homophobes ou racistes. Aussi, il lui suggère la création d'un délit spécifique relatif au harcèlement moral. Une telle mesure répondrait à une situation vécue difficilement par des milliers de femmes. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour mettre fin à de telles pratiques.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 20 juillet 2004