Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'État a mis en oeuvre, de manière constante, depuis plusieurs années un certain nombre de mesures traduisant l'attention particulière portée par la nation à l'insertion des jeunes de la communauté harkie. En effet, la loi du 11 juin 1994, dite loi Romani, a instauré diverses dispositions en vue de favoriser l'accès à la formation et à l'emploi de la seconde génération. Ces mesures ont été à plusieurs reprises adaptées et prorogées. Les mesures spécifiques à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi mises en oeuvre auront permis à près de 25 000 ressortissants de suivre une formation qualifiante ou de retrouver un emploi depuis 1995. Le règlement global des conséquences du rapatriement nécessite qu'un effort supplémentaire soit accompli en direction des jeunes, notamment ceux qui ont pâti des conditions dans lesquelles ils ont été plongés parfois pendant de nombreuses années et dont les séquelles se retrouvent aujourd'hui dans les difficultés qu'ils éprouvent en matière d'insertion professionnelle. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité mobiliser les préfets et les services publics chargés de la formation professionnelle et de l'emploi afin de mettre en place un accompagnement renforcé à leur intention. Deux circulaires interministérielles, en juillet 2003 et mars 2004, ont précisé le cadre dans lequel ce dispositif doit s'organiser. Plus de 3 500 jeunes demandeurs de formation professionnelle ou d'emploi ont été recensés et bénéficient ou vont bénéficier d'un accompagnement individualisé de la part des services publics pour leur permettre de compléter leur formation ou de trouver un emploi. Les principaux employeurs publics que sont la police, l'armée, les services hospitaliers sont également mobilisés. Bien entendu, les collectivités locales seront également associées à ce dispositif en faveur des familles de harkis et les associations devront constituer des relais actifs. Ces mesures en faveur des jeunes seront prolongées par les dispositions du projet de loi en cours de discussion au Parlement et dont l'objectif est de parachever les gestes de reconnaissance en faveur des anciens combattants harkis.