PAC
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les difficultés de l'industrie betteravière suscitées par le récent élargissement de l'Union européenne aux dix nouveaux pays d'Europe de l'Est. L'élargissement du 1er mai 2004 à ces dix états a été un événement important pour l'Europe et ses citoyens, mais leur accueil au sein de l'Union a été subordonné au respect de certaines conditions, dont la reprise de l'acquis communautaire. Ceci a nécessité la mise en oeuvre de structures concernant notamment les contrôles et suivis statistiques. Les planteurs de betteraves déplorent le retard pris dans la mise en place de ces structures. Saisi par la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de Calais, il lui demande ce qu'il entend accomplir afin de remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Réponse publiée le 1er février 2005
La reprise de l'acquis communautaire en matière d'organisation commune du marché du sucre a été régulièrement évaluée par les services de la Commission à travers les rapports annuels par pays effectués sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion. Depuis le 1er mai 2004, les nouveaux États membres sont tenus d'établir et de communiquer les mêmes statistiques que les anciens États membres, et d'effectuer les contrôles prévus par la réglementation communautaire. Le comité de gestion sucre assure plusieurs fois par mois la mise en oeuvre et le suivi de ces dispositions qui s'imposent à tous les États membres.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 1er février 2005