biocarburants
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de transposer les directives européennes sur les biocarburants. En effet, à ce jour, les planteurs de betteraves déplorent les retards français dans le développement des biocarburants qui sont aujourd'hui victimes de la perception exclusivement budgétaire qui a jusqu'ici caractérisé leur régime fiscal. Compte tenu de la contribution reconnue de l'éthanol carburant - non seulement à la lutte contre le changement climatique mais également à la réduction de la dépendance énergétique de notre pays -, la profession demande la transposition des directives européennes dès 2004 afin de favoriser le développement des biocarburants, et ce, à l'occasion du Plan Climat 2004 et de la loi d'orientation sur les énergies. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions en matière de développement des biocarburants.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007 tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier sera réalisé par voie d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera bien entendu aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le Gouvernement proposera très prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci se fondera naturellement sur les atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005