Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix des services bancaires dont la facture pour le consommateur peut varier du simple au double. Le coût des prestations bancaires progresse chaque année d'environ 3 % à 4 %, chiffre largement supérieur à l'inflation, comme le constate l'enquête de l'Institut national de la consommation (INC). Les frais liés au découvert constituent un gros poste de facturation quant on sait que le « client type » utilise une facilité de caisse de 500 euros par mois. En plus des agios, les banques font payer soit des frais de mise en place du découvert, soit une commission annuelle ou trimestrielle, mais souvent certaines pratiquent les deux types de facturation. Les frais de tenue du compte courant pèsent également puisque selon l'association de consommateurs CLCV, ce service est facturé par de nombreuses banques jusqu'à 120 euros par an. D'autres sources de facturation sont ajoutées telles que les retraits : d'espèces effectués dans les automates dont le coût de l'opération est de 0,70 à 1,10 euros à partir du 4e retrait, mais pire encore, sont facturés : les retraits d'espèces au guichet, certes, sous certaines conditions. Par ailleurs, le prix des virements transfrontaliers doivent désormais s'aligner sur celui des transactions domestiques, ces dernières ont donc augmenté de près de 8 %. Sans oublier, évidemment, les nouvelles tarifications : annexes qui se multiplient mais qui, comme le package, ne font qu'exceptionnellement diminuer la facture globale. Il lui demande en conséquence ses intentions qui favoriseraient un allégement des prestations bancaires payées par le client et ce, en général, sur ses fonds : personnels et celles en faveur des plus démunis dans le cadre de la loi Aubry qui reconnaît à toute personne le droit de posséder un compte bancaire.