Question écrite n° 4407 :
toxicomanie

12e Législature

Question de : M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les centres de soins spécialisés en toxicomanie devant les réductions budgétaires actuellement envisagées par le Gouvernement. La baisse annoncée dans le cadre du projet de budget pour 2003 de trois millions d'euros aura des répercussions négatives au plan national et, en particulier, dans la région Nord - Pas-de-Calais, au regard de la gravité de la situation de la toxicomanie. Cette réduction des budgets pénalisera tous les centres et conduira inexorablement au démantèlement d'un dispositif de soins qui a mis ving-cinq ans à se construire. Déjà, sur l'ensemble du territoire, plus d'une centaine de places d'hébergement ont été supprimées. Á ce jour, plusieurs centres de la région sont en grandes difficultés. Ceux-ci risquent, sans solution, de devoir cesser leurs activités, ce qui renverrait les personnes toxicomanes à la rue et contribuerait à augmenter les problèmes de délinquance et d'insécurité. Il lui demande de lui préciser la politique qu'il compte mener dans le domaine de la toxicomanie et les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour permettre, dans la région Nord - Pas-de-Calais, la poursuite des actions menées auprès des usagers de drogues.

Réponse publiée le 14 avril 2003

En 2002, 117 693 033 euros ont été délégués aux services déconcentrés dans le cadre de la lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-15, article 40, du budget de l'Etat. Un gel de crédits de 3 millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre, ce qui a permis les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Le gel des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été également levé début octobre. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national. Pour faire face à l'augmentation des besoins, et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) afin d'améliorer l'offre de soin. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui n'en possédaient pas. Ainsi, dans la région Nord Pas-de-Calais, 7 475 182 euros ont été délégués en 2002, contre 7 401 754 en 2001. Le département du Pas-de-Calais a bénéficié d'une délégation de crédits supplémentaires pour la mise en place d'un CSST à Calais, zone non couverte jusqu'alors, ce qui doit permettre d'optimiser la prise en charge des personnes toxicomanes.

Données clés

Auteur : M. Christian Bataille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003

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