Réponse publiée le 1er février 2005

La criminalité en Corse comme dans l'ensemble des départements français est en recul sensible, confirmant la tendance amorcée au printemps 2002. Ainsi, 16 799 faits ont été constatés en Corse en 2003, soit une baisse de 2,55 % au regard de l'année précédente. Dans le même temps, le nombre de gardes à vue est passé à 2 182, soit une progression de 20 %. Cette tendance s'est affirmée pour les onze premiers mois de l'année 2004, puisque les services de police et de gendarmerie de Corse-du-Sud enregistrent une baisse de 15,32 % de la délinquance générale par rapport à la même période de l'an passé, alors qu'en Haute-Corse la diminution est de 8,19 %. Dans le même temps, le nombre de personnes gardées à vue augmentait dans ces deux départements de respectivement 4,14 % (de 1 014 à 1 056) et 7,85 % (de 930 à 1 003). Les faits de terrorisme marquent également une décrue notable. Deux cent soixante-treize attentats par explosif et tentatives avaient été commis entre le 1er janvier et le 30 novembre 2003, leur nombre a diminué et est passé à 154 pour la même période en 2004. Dans le même temps, les services de police ont interpellé 153 personnes pour des affaires liées au séparatisme, contre 122 pour l'ensemble de l'année 2003. Trente-cinq individus ont été écroués et treize ont été placés sous contrôle judiciaire dans ce cadre depuis le début de l'année. La détermination du Gouvernement est entière pour lutter sans faiblesse ni concession contre ce fléau. L'ensemble de ces résultats devrait encore s'améliorer dans les mois à venir. Ils sont le fruit du travail des forces de police et de gendarmerie, et des policiers municipaux déployés dans les quartiers sensibles de la ville d'Ajaccio notamment, en complémentarité avec les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique. Le Gouvernement entend poursuivre son action en Corse comme dans l'ensemble des départements français, afin de contribuer à faire baisser durablement la criminalité et la délinquance et de lutter plus efficacement contre l'insécurité. Si un renforcement du dispositif s'avérait nécessaire, il ne manquerait pas d'en étudier dans les meilleurs délais la faisabilité en concertation avec les acteurs concourant à la sécurité. À cet effet, il convient de préciser à l'honorable parlementaire que les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance instaurés par le décret du 17 juillet 2002 sont des instances de concertation sur les priorités autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Leur objectif est de développer des coopérations en faveur de la sécurité et de la prévention de la délinquance au plan local, communal ou bien, chaque fois que cela sera possible et nécessaire, intercommunal.