Réponse publiée le 30 novembre 2004

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) ; parmi ceux-ci figure un plan national de lutte intitulé violence et santé. Le ministre de la santé et de la protection sociale a installé, en mai 2004, six commissions préparatoires en vue de l'élaboration de ce plan ; il leur a été demandé de fournir un bilan des données existantes, en termes de chiffres comme de recommandations déjà émises ou actions déjà entreprises, et des préconisations en vue de l'élaboration du plan national. Ces commissions sont au nombre de six : elles associent des professionnels impliqués au niveau local, des professionnels de la recherche et des milieux institutionnels ou associatifs. Elles ont pour thèmes : enfants, adolescents et jeunes, genre et violence ; institutions, organisations et violence ; personnes âgées et personnes handicapées ; santé mentale ; violence, travail et emploi. Il apparaît d'ores et déjà que la violence exercée envers les professionnels de santé constitue l'un des sujets de préoccupation majeure de plusieurs commissions. Celles-ci constatent en effet que les professionnels sanitaires, sociaux ou encore exerçant dans le privé et qui sont en contact avec le public ou les usagers expriment un sentiment d'insécurité croissant. Ce point particulier devrait faire l'objet de recommandations en liaison avec d'autres départements ministériels dans le cadre du plan national « violence et santé ».