Question écrite n° 44114 :
Corée du Nord

12e Législature

Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les actions réalisées par le groupe Amnesty International de Saint-Etienne qui a, depuis plusieurs années, la charge d'un dossier relatif aux droits humains en Corée du Nord et qui intervient régulièrement par courrier auprès des autorités de ce pays pour leur demander que soient respectés leurs engagements internationaux dans ce domaine puisque ce pays a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1981. Ce groupe reste préoccupé par la situation dans ce pays et a publié récemment un rapport sur le déni du droit à la nourriture en Corée du Nord, dénonçant les discriminations pour la distribution de l'aide alimentaire et les violations des droits humains fondamentaux liés à la situation de pénurie alimentaire. Jusqu'à présent, ce pays a refusé l'accès à des observateurs internationaux indépendants des droits humains, et cela pourrait laisser craindre que la situation ne soit pas conforme aux engagements pris. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les orientations qu'il entend prendre face à cette situation qui met en péril la vie de centaines de milliers de personnes, et s'il entend saisir toute opportunité (rencontres internationales ou interventions auprès d'élus en relation avec ce pays) pour appuyer les actions menées par cette organisation.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

La population de la Corée du Nord souffre depuis plusieurs années d'une pénurie alimentaire chronique qui semble liée à ses pratiques agricoles, à la disparition des liens économiques de ce pays avec ses anciens partenaires, à la dégradation du matériel d'exploitation et au manque d'énergie. Pour y répondre, la communauté internationale est intervenue dès 1995 dans le cadre de programmes d'aide massive, mis en oeuvre par des agences de l'ONU et par les organisations non gouvernementales présentes sur le territoire nord-coréen. La France contribue de manière significative, au travers de l'Union européenne, au financement de l'aide humanitaire dans ce pays. Celle-ci s'est élevée pour l'UE à 300 millions d'euros entre 1995 et 2003, la France y contribuant à hauteur de 17,8 %. La France attache une attention toute particulière à la question de la gestion de l'aide alimentaire accordée par la communauté internationale à la Corée du Nord. Elle ne nous paraît toujours pas satisfaisante au regard des normes internationales de transparence en la matière. La France, au travers de chacun des contacts qu'elle peut avoir avec les autorités nord-coréennes, insiste en effet sur la nécessité de l'accès de toute la population à l'aide alimentaire et demande que les ONG puissent travailler dans des conditions satisfaisantes. Ces principes ont été inscrits dans les lignes d'action de l'Union européenne vis-à-vis de la République populaire démocratique de Corée, adoptées en novembre 2000 sous présidence française. Pour la première fois en avril 2003, la commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté une résolution portant sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord, à l'initiative de l'Union européenne. Le vote de cette résolution a été renouvelé cette année et un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Corée du Nord, le Thaïlandais Vitit Muntarbhorn, vient d'être désigné par la CDH.

Données clés

Auteur : M. Gilles Artigues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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