Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'aide ménagère à domicile, part la plus importante des dépenses d'action sociale des CRAM, est financée par le Fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées. Les CRAM répartissent entre les associations conventionnées les heures allouées au titre de l'aide ménagère à domicile. Trois facteurs ont influencé l'évolution des quotas horaires destinés aux organismes associatifs prestataires de l'AMD : la mise en place de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), qui a induit le transfert vers les départements des moyens budgétaires consacrés aux personnes âgées relevant d'une prise en charge AMD par la CRAM Rhône-Alpes et a conduit à une diminution de 22 % du nombre de ces personnes ; la mise en oeuvre de l'aménagement de la réduction du temps de travail, qui a occasionné une augmentation du tarif horaire et rendu nécessaire un ajustement des quotas horaires pour respecter l'enveloppe financière limitative fixée au niveau national ; l'application de la dernière convention collective du 29 mars 2002, qui a procédé à une augmentation du salaire des personnes délivrant cette aide ménagère à domicile. La mise en oeuvre de l'APA, financée par le conseil général, va toutefois permettre de mobiliser de nouveaux moyens pour répondre notamment aux besoins d'aide à domicile.