Réponse publiée le 12 octobre 2004

L'accès à l'internet à haut débit sur l'ensemble du territoire national à un coût abordable constitue un enjeu essentiel pour l'ensemble de notre pays. La volonté gouvernementale en ce domaine s'est concrétisée successivement par le plan gouvernemental « RESO 2007 » et par les volets numériques des plus récents comités interministériels pour l'aménagement du territoire (CIADT) de décembre 2002, de septembre et de décembre 2003, avec une attention particulière pour les zones qui ne sont pas susceptibles de disposer à court terme d'accès de type ADSL. Sous l'impulsion du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies, le Premier ministre a par ailleurs réuni le comité interministériel pour la société de l'information (CISI) en juillet 2003. À cette occasion, il a été souligné l'engagement constant du Gouvernement dans le développement de la société de l'information et notamment le souci de n'en exclure aucun Français au sein d'une véritable « République numérique ». Aujourd'hui, plus de 45 millions de Français ont la possibilité technique d'accéder à l'internet à haut débit contre 37 millions à la fin 2002. Le taux de couverture de la population ayant accès à l'internet à haut débit est ainsi passé de 62 % à fin 2002 à plus de 75 % de la population à fin 2003. La France a ainsi rattrapé son retard avec la technologie Digital Subscriber Line/ligne numérique d'abonné (DSL), en se hissant à la quatrième place européenne et à la dixième place mondiale. La France est également le troisième pays au monde s'agissant du nombre de points d'accès (hotspots) à l'internet sans fil par technologie WiFi. Par ailleurs, grâce au développement du dégroupage et à la concurrence accrue des fournisseurs d'accès à internet, la France dispose des tarifs d'accès à l'internet à haut débit parmi les plus bas d'Europe. La France a aujourd'hui la plus forte croissance en Europe des abonnements à des offres d'accès à l'internet à haut débit. Elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne, avec un peu plus de 6 % de la population d'abonnés à une connexion à haut ou moyen débit à l'internet. Il y avait 800 000 abonnés à ce service en mai 2002, il y en a près de 4,5 millions aujourd'hui. L'objectif de 10 millions d'abonnés en 2007 fixé dans le cadre du plan RESO 2007 devrait donc être probablement dépassé. L'action gouvernementale encourage constamment cette évolution et anticipe l'avenir. Le ministère chargé de la recherche, avec le soutien de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), a ainsi lancé en juillet 2003 un appel à projets sur trois ans afin d'encourager l'expérimentation de technologies d'accès alternatives. Les premiers résultats de cet appel font apparaître l'intérêt des collectivités les plus innovantes, d'une part, pour les solutions satellitaires, en combinaison avec d'autres technologies alternatives, WiFi (pour Wireless Fidelity) et CPL (courants porteurs en ligne) et, d'autre part, pour les technologies d'accès optiques. Un guide à destination des collectivités territoriales, sera présenté à ce sujet par le ministère de la recherche à la fin de l'année 2004. Au plan législatif, la nouvelle loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) offre désormais un cadre nouveau et stable (art. 37 bis A) pour l'initiative durable des collectivités territoriales qui bénéficient ainsi d'opportunités et de responsabilités nouvelles dans le domaine des infrastructures de télécommunications au service de l'équipement haut débit des habitants et des entreprises de leur territoire. Dans ce nouveau cadre, le CIADT du 14 septembre 2004 a décidé de mesures en faveur des zones rurales ou éloignées qui ne disposent pas d'infrastructures adaptées, et ce en cohérence avec les stratégies régionales et départementales. Il a également été proposé : d'orienter davantage le soutien aux technologies alternatives vers les usages ; de mutualiser la connaissance des infrastructures ; d'améliorer le soutien au télétravail dans les télécentres ; de renforcer l'action régionale de l'État en matière de haut débit ; d'accompagner l'appréciation des TIC par les entreprises.