alcoolémie
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la récente publication par un organisme de consommateurs de résultats d'un test qui portait sur la fiabilité de neuf éthylotests disponibles en pharmacie ou sur Internet. Sur les routes de France, près d'un accident mortel sur trois reste lié à l'alcool au volant. C'est la raison pour laquelle, les pouvoirs publics ont toujours fait du combat contre l'alcool au volant l'une de leurs priorités. A l'heure où la Sécurité routière a lancé le 23 juin dernier une campagne de promotion, une étude effectuée par une association de consommateurs sur neuf éthylotests, a conclu qu'un seul modèle était « bon », deux « acceptables » et quatre « très insuffisants » puisqu'ils ont affiché une majorité de résultats erronés : faux positifs et plus grave faux négatifs alors que l'utilisateur dépasse la limite légale. Ce dernier cas est extrêmement ennuyeux voire dangereux puisque le conducteur dépassant la limite de 0,5 g/l est quand même incité à prendre le volant. A la veille des grands départs en vacances, la priorité reste la Sécurité routière avec la lutte contre l'alcoolémie. Inciter nos concitoyens à mesurer eux mêmes leur taux d'alcoolémie est une démarche préventive, simple, peu onéreuse et citoyenne que l'on doit soutenir car chacun peut ainsi savoir où il en est de sa consommation d'alcool et de son alcoolémie avant qu'il ne soit trop tard. Cependant si certains éthylotests manquent de fiabilité, on peut légitimement s'interroger sur leur efficacité et le rôle préventif qu'ils doivent avoir. Il lui demande donc si les produits incriminés par ce test ont fait l'objet d'un nouveau contrôle de la part de ses services et, si tel est le cas, de bien vouloir lui communiquer les résultats. Si ces résultats confirment le premier test effectué par une association de consommateurs, il souhaite qu'il prenne une décision allant dans le sens de la sécurité préventive.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Durant l'année 2004, deux campagnes d'affichages ont été consacrées au thème « celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas ». Par ailleurs, au début de l'été, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en charge de la sécurité routière, a lancé une campagne « l'éthylotest à 1 euro ». Cette campagne, montée en partenariat avec les pharmacies, a permis à chaque citoyen soucieux de tester son alcoolémie avant de prendre le volant d'acheter en pharmacie des éthylotest chimiques certifiés à un prix modique. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, reste très attentif à la qualité des éthylotests chimiques et électroniques que les citoyens peuvent trouver dans le commerce. Dans cet esprit et pour accompagner les efforts d'information et de sensibilisation de la sécurité routière, le Secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire a fait procéder par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à un contrôle de 27 éthylotests chimiques ou électroniques de toute provenance. À l'issue de ces travaux, 16 éthylotests électroniques non fiables ont été retirés du marché par les pouvoirs publics par arrêté du 23 novembre 2004. Ce retrait de produit s'inscrit dans un double objectif de sécurité des consommateurs et de sécurité routière.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005