Réponse publiée le 24 août 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question de l'indemnisation des traumatisés crâniens fait l'objet d'une attention toute particulière de la chancellerie. Ainsi, le rapport du groupe de travail interministériel chargé d'étudier les mesures propres à améliorer l'indemnisation des cérébro-lésés a été largement diffusé et reste consultable en ligne sur le site de la chancellerie. Cette publication électronique assure la mise à disposition générale, permanente et gratuite des très importants travaux menés, au titre desquels les deux missions-type d'expertise, pour l'adulte et l'enfant, adaptées au déficit séquellaire des traumatisés crâniens. Enfin, à la suite de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 et du programme d'action de la chancellerie présenté le 18 septembre 2002 en conseil des ministres, le Conseil national de l'aide aux victimes a décidé, lors de sa réunion plénière du 19 septembre 2002, de mettre en place trois groupes de travail dont l'un consacré à l'indemnisation du dommage corporel dans tous ses aspects. Le rapport de ce dernier, présidé par le professeur Yvonne Lambert-Faivre, a été remis le 22 juillet 2003 et sa publication en est également assurée sur le site du ministère de la Justice. Ce rapport, fruit d'une réflexion riche et approfondie, apporte une aide méthodologique et de précieuses indications qui peuvent déjà guider les acteurs du droit de l'indemnisation. Il contient en outre plusieurs propositions de réformes législatives et réglementaires qui font l'objet d'une étude particulièrement attentive de la part de la Chancellerie. Plusieurs de celles-ci, dont celles relatives à la mise en place d'un barème de capitalisation rénové ou à une redéfinition plus stricte de l'action subrogatoire des organismes sociaux, font déjà l'objet d'une concertation interministérielle approfondie.