Réponse publiée le 7 septembre 2004

Par convention signée le 15 mai 2004, la France a accordé une aide exceptionnelle de 1 million d'euros à la République d'Haïti, mobilisable sur instruction de l'ambassadeur de France en Haïti pour une durée de six mois à compter de la date de signature. Cette convention a été rendue exécutoire par décision du ministre des affaires étrangères du 9 juin 2004. L'aide exceptionnelle versée par la France à Haïti est affectée en priorité au paiement des salaires de personnels enseignants ou non des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture, et des salaires du personnel des ministères de la santé publique et de la population. Le montant de cette aide peut également être utilisé pour le paiement de biens nécessaires au fonctionnement de l'administration haïtienne. Les fonds sont mis en place à la trésorerie générale pour l'étranger, à Nantes, mais n'ont donné lieu, à ce jour, à aucun paiement : en sa qualité de comptable assignataire, le trésorier-payeur général pour l'étranger veillera à la bonne exécution des dépenses visées par la convention franco-haïtienne du 15 mai 2004. Il n'est donc pas conforme à la réalité de dire que « fin mai, les fonctionnaires haïtiens ont été payés avec une avance faite par le Trésor public français ». En revanche, il est exact que la France participe au redressement d'Haïti en contribuant au fonctionnement de certains services publics essentiels pour la population de ce pays, à savoir l'éducation et la santé.