Réponse publiée le 5 octobre 2004

Des accords de niveau variable définissant les enseignements de langue et culture d'origine (ELCO) ont été signés avec les quatre pays mentionnés, accords intergouvernementaux avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, procès-verbal de commission mixte avec la Turquie : accord du 1er décembre 1981 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France ; accord du 14 novembre 1983 entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France ; accord du 12 mars 1986 entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France ; procès-verbal de la commission mixte de 1972 pour la Turquie. Dans les écoles élémentaires, les cours d'ELCO sont dispensés, à titre optionnel à raison de trois heures par semaine, aux élèves dont les familles, immigrées ou issues de l'immigration, en font la demande. Les cours peuvent être intégrés (pendant le temps scolaire) ou différés (le soir après la classe ou le mercredi ou le samedi) et se déroulent dans les locaux scolaires le plus souvent. Dans les collèges et les lycées professionnels, l'ELCO est en général dispensé en activité différée. La mise en place de ces cours fait l'objet tous les ans de propositions de « carte scolaire » transmises par les inspections académiques à l'administration centrale qui les examine, lors de réunions bilatérales, avec les représentants des pays concernés. Ces propositions sont établies en fonction des effectifs d'élèves dont les parents sollicitent une inscription pour les ELCO. Ces cours ont concerné, pour l'année scolaire 2003-2004, 9 019 élèves algériens, 28 028 élèves marocains, 5 851 élèves tunisiens et 16 399 élèves turcs (soit au total 59 297 élèves pour les quatre nationalités). Les programmes sont définis par les pays partenaires ; une rénovation concertée a été réalisée ces dernières années avec l'Algérie et le Maroc pour adapter leurs programmes aux contenus et méthodes en usage dans l'enseignement français. Les textes cités ci-dessus prévoient que les enseignants dispensant ces cours de langues et cultures d'origine sont recrutés et rémunérés par les États d'origine. Ils font l'objet d'une procédure d'agrément de la part du ministère des affaires étrangères qui leur délivre une carte « d'enseignant en mission ». Pour l'année scolaire 2003-2004 et pour les quatre pays, ils ont été au nombre de 697 à dispenser des cours d'ELCO. Les autorités marocaines, tunisiennes et turques emploient presque exclusivement des maîtres instituteurs titulaires dans leur pays, les autorités marocaines faisant également appel à des personnes recrutées en France sur contrat. L'Algérie recrute presque exclusivement sur contrat local en France des personnes de milieux socioprofessionnels divers (instituteurs algériens immigrés en France et sans emploi, étudiants, etc.). Ils effectuent leur service pour l'essentiel, et de plus en plus, en horaires différés, résultat de la mise en place de l'enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère dans le cursus du premier degré. Le contrôle pédagogique est assuré par des inspections conjointes (un inspecteur français et son homologue étranger) organisées par les inspections académiques en collaboration avec les consulats concernés, mais aussi par des visites de classes effectuées par des inspecteurs français seuls. La nécessité et l'importance de ces contrôles sont rappelées tous les ans par l'administration centrale dans une circulaire de rentrée qui précise aux inspections académiques l'organisation administrative, matérielle et pédagogique des ELCO.