politique du logement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant noté, avec intérêt, qu'en application de la loi du 1er août 2003, un décret du 9 février 2004 a consacré la mise en place de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), conçue comme un guichet unique pour les financements de l'État dans les ZUS, demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État l'état actuel d'élaboration des conventions pluriannuelles devant consacrer, concrètement, l'action de l'ANRU.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 juillet 2004