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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant appris que la CNAM se propose de dépenser 10 millions d'euros en multipliant les bornes d'actualisation des cartes Vitale, notamment dans les pharmacies, demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale si cette décision hâtive n'est pas en contradiction avec son action actuelle d'amélioration des cartes Vitale, devenant infalsifiables, comme il l'avait souligné par sa question écrite n° 41544 du 15 juin 2004. Il paraît souhaitable, voire indispensable, qu'une coordination s'instaure sous son autorité.
Réponse publiée le 30 novembre 2004
Les assurés ont besoin de mettre à jour leur carte notamment en cas de changement de composition familiale, de changement de caisse, d'attribution de droits particuliers. Comme il est indiqué dans le cadre du projet Sesam Vitale, l'assurance maladie obligatoire dispose d'un parc de 6 000 bornes pour mettre à jour 48 millions de cartes Vitale. Ce parc est en effet insuffisant et mal réparti sur l'ensemble du territoire. La mise en place progressive par l'assurance maladie d'un réseau pouvant atteindre 20 000 bornes dans les pharmacies répond à ce besoin et permettra effectivement de donner un service de qualité et de proximité aux assurés. Trois mille bornes nouvelles ont déjà été installées au 15 septembre 2004 et l'ensemble du parc devrait être déployé à mi-2005. Cette initiative, qui fiabilisera les informations contenues par les cartes Vitale, confortera les dispositions prises dans la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie pour sécuriser la gestion du parc de cartes Vitale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 30 novembre 2004