Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au financement de la recherche en faveur du développement des énergies propres. Les organismes de recherche (Commissariat à l'énergie atomique, Institut français du pétrole, Centre national de la recherche scientifique, Bureau de recherches géologiques et minières) ont consacré en 2002 un budget global, provenant de subventions de l'État et de contrats industriels, de 940 millions d'euros à la recherche en matière d'énergie. 580 millions d'euros sont consacrés au nucléaire dont l'amélioration du programme actuel, la gestion des déchets, la génération 4 et la fusion. 230 millions d'euros sont consacrés aux énergies fossiles, 50 millions d'euros aux énergies renouvelables, 40 millions d'euros à l'efficacité énergétique et 40 millions d'euros à l'hydrogène et la pile à combustible. La contribution de l'État à ce budget s'élève à 600 millions d'euros environ. Compte tenu de l'importance de l'énergie nucléaire pour notre pays, il n'est ni surprenant ni anormal que l'effort consenti pour cette technologie soit massif. Il convient également de souligner que les organismes de recherche ont déjà bien amorcé un redéploiement de leur activité pour prendre en compte les enjeux du changement climatique. La France consacre à cette recherche des moyens importants. À court terme, il s'agit avant tout de mettre en place une organisation permettant la bonne affectation et l'efficacité des crédits existants au service d'objectifs reconnus comme prioritaires et intégrés dans des programmes d'action européens cohérents, et valorisant mieux les partenariats publics - privés comme l'a montré le rapport sur les nouvelles technologies de l'énergie de Thierry Chambolle et Florence Méaux. S'agissant du système d'échange de quotas de C02, et comme le rappelle le plan climat, l'objectif principal de ce marché est de permettre des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre à moindre coût économique. Il constitue en cela un mécanisme incitatif aux économies d'énergie et au développement des énergies propres. La réduction de ses émissions peut se faire à partir de différentes solutions : changement de combustibles en faveur de combustibles plus propres, économie d'énergie dans le processus de production. Autrement dit, le système d'échange de quotas contribue au développement des énergies propres et participe ainsi aux efforts de recherche et développement en la matière. C'est bien la combinaison de la recherche publique et de la mise en oeuvre d'instruments économiques incitatifs qui permettra de promouvoir les innovations technologiques ainsi que de réduire les consommations et leurs impacts énergétiques au service du développement durable.