Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine expose à M. le Premier ministre qu'en sa qualité de président du groupe d'amitié France-Arménie de l'Assemblée nationale, il a reçu et accompagné une délégation de députés arméniens qu'il a invitée à rendre visite aux installations du Commissariat à l'énergie atomique de Grenoble, le 9 juin 2004. L'administrateur général du CEA, dûment informé du caractère de cette visite, lui a fait savoir verbalement qu'il ne l'autorisait pas à accéder à l'intérieur de ces installations, en application de sa directive générale proscrivant les visites de parlementaires français pour éviter une rupture d'égalité de traitement entre formations politiques au cours de la campagne pour les élections européennes. Cette attitude a suscité une certaine surprise de la part de la délégation arménienne qui n'en a pas compris la justification. Il lui demande sur quel fondement juridique l'administrateur général a pu asseoir sa décision, étant précisé que la visite en cause n'était entourée d'aucune publicité, qu'il n'était pas lui-même candidat aux élections européennes et qu'il a pu d'ailleurs, sans être autrement inquiété, attendre le retour des députés arméniens dans les locaux d'accueil, ouverts au public, du CEA. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.