Réponse publiée le 11 janvier 2005

Afin de relancer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) et d'assurer leur pérennité, le Gouvernement a souhaité, dès sa prise de fonction, la création du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) ainsi que la validation de ces programmes par les instances européennes. Le FICIA ainsi créé a été doté par la loi de finances 2003 d'un montant de 10 millions d'euros. Après de longues négociations, les PIDIL ont quant à eux été validés par la Commission européenne en juillet 2003 permettant leur mise en oeuvre au mois de septembre de cette même année. L'enveloppe de 10 millions a été répartie entre les vingt-deux régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer en fonction des engagements pris par l'État dans le cadre des contrats de plan État-régions (CPER) et des dépenses effectuées en 2002 dans chaque région pour le financement des PIDIL. Les engagements de l'État au titre des CPER représentent près des trois quarts de l'enveloppe annuelle du FICIA. En dépit d'une situation budgétaire très difficile, le FICIA a été de nouveau doté de 10 millions d'euros par la loi de finances 2004. Les modalités de répartition de l'enveloppe 2003 du FICIA ont été reconduites en 2004. La région Languedoc-Roussillon a été dotée de 653 353 euros, dont moins de 40 % avaient été engagés à la fin du mois d'août. Il n'est donc pas prévu qu'un complément budgétaire lui soit attribué au titre du PIDIL pour 2004.