permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Question de :
M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le statut des permanenciers auxiliaires à la régulation médicale (PARM), qui participent à la gestion de l'aide médicale d'urgence. En effet, les missions confiées à ces personnels ont considérablement évolué et nécessitent des compétences de plus en plus grandes. Leur statut n'est donc plus en adéquation avec la réalité des fonctions qu'ils sont amenés à exercer. Ils doivent ainsi faire face à des situations particulièrement difficiles, qui impliquent une solide formation technique et paramédicale. L'attribution de la catégorie B de la fonction publique à cette profession serait un geste fort de reconnaissance et d'encouragement à l'égard des ces professionnels. Par conséquent, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif « promus/promouvables », qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan « urgences » a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place. Celle-ci a fait l'objet de travaux de la part d'un groupe de travail et doit être transcrite prochainement dans le statut particulier. Ensuite, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points sera octroyée à chaque agent, dès cette année. Enfin, il n'est pas prévu, à ce jour, d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.
Auteur : M. Roger Boullonnois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004