Constitution européenne
Question de :
M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le débat relatif à la mention d'« héritage chrétien » dans le préambule du projet de Constitution européenne. Un certain nombre d'Européens unissent leurs efforts pour que cette référence explicite soit inscrite. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position actuelle de la France sur ce sujet.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Il est exact que l'on a constaté une absence d'unanimité au sein de l'Union sur la question d'une mention d'un héritage chrétien dans le préambule du traité constitutionnel de l'Union. La proposition faite par la Convention, faisant référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires de l'Union sur ce sujet sensible. Dès lors, il n'a pas paru opportun au gouvernement français d'envisager une modification de ce préambule dans le cadre de la négociation conduite par la conférence intergouvernementale et cette position était partagée par une majorité de partenaires européens. Cette formulation a finalement été adoptée par les chefs d'État et de Gouvernement le 18 juin dernier.
Auteur : M. Alain Joyandet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004