Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés financières rencontrées par les communes à faible budget dans la réalisation des travaux d'assainissement qu'elles sont contraintes d'effectuer. Dans ce cadre, la TVA est avancée par ces communes sur les travaux d'assainissement alors que les sommes correspondantes ne leur sont reversées qu'après deux années. Il lui demande si une dérogation ne pourrait être envisagée pour ces communes qui doivent réaliser des investissements dépassant bien souvent leur capacité budgétaire afin qu'elles n'aient pas à faire l'avance des sommes dues au titre de la TVA, à l'instar des communautés de communes qui sont remboursées sur la base du trimestre.