organismes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industries'il envisage, effectivement, de supprimer le conseil de la politique monétaire de la Banque de France qui a moins d'utilité depuis la création de l'euro. Ceci, dans la perspective d'une simplification des multiples structures administratives qui accablent la France.
Réponse publiée le 7 mars 2006
Le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France fait actuellement l'objet de réflexions. En effet, la question de l'évolution du statut des membres de ce conseil a été abordée au Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005. Le président de la commission des finances a déposé un amendement remplaçant le régime actuel d'incompatibilités professionnelles appliqué aux membres de cette instance par un régime plus souple de déclaration d'intérêts. Tout en accédant à la demande de retrait, formulée par le Gouvernement, de cet amendement qui constituait un cavalier budgétaire, il a souhaité que soit engagée une réforme du conseil de la politique monétaire et du conseil général de la Banque de France. Cette réforme nécessitera une disposition législative, qui sera soumise prochainement au Parlement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 7 mars 2006