budget : services du Trésor
Question de :
M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture effective ou envisagée de près de la moitié des trésoreries du département du Cher. D'ores et déjà au 1er janvier 2004 quatre établissements ont été fermés (Argent-sur-Sauldre, Saulzais-le-Potier, Charenton et Levet). Aujourd'hui la fermeture de cinq trésoreries est envisagée dès le 1er janvier 2005 (Vailly-sur-Sauldre, Le Chatelet, Neuvy-sur-Barangeon, Lury-sur-Arnon et La Chapelle-d'Angillon) et des fermetures supplémentaires sont à l'étude. Outre le fait que ces établissements représentent un soutien et un service importants apportés aux maires des petites communes, ils rendent aussi des services éminents à nos concitoyens dont beaucoup ont du mal à se déplacer notamment en milieu rural. Dans ces secteurs, les trésoreries représentent un élément important de la vie de nos communes rurales et un facteur réel d'aménagement du territoire. Démanteler ce réseau représenterait un recul extraordinaire dans l'irrigation des services publics sur le territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre pour permettre le maintien de l'ensemble des trésoreries dans le département du Cher.
Réponse publiée le 23 novembre 2004
Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural et en milieu urbain. En diversifiant les modalités de sa présence dans les communes, le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux l'objectif d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources d'encadrement mises à sa disposition par la loi de finances. Dans ce cadre, le trésorier-payeur général du Cher a mené une réflexion sur la réorganisation des postes ruraux et urbains du département qui doit conduire à la suppression au 1er janvier 2005 de cinq trésoreries : Vailly-sur-Sauldre, Le Châtelet, Neuvy-sur-Barangeon, Lury-sur-Arnon et La Chapelle-d'Angillon. Ces projets, tout comme ceux réalisés au 1er janvier 2004, ont pour objectif de rationaliser et d'optimiser l'organisation des services du Trésor public, afin d'améliorer la gestion des trésoreries concernées. Ils permettront de constituer des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. Le trésorier-payeur général a élargi sa démarche de concertation à l'ensemble des élus concernés par ces projets. Chaque opération de restructuration s'accompagne en effet d'une communication approfondie avec l'ensemble des partenaires du Trésor public pour que le projet aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale. C'est la raison pour laquelle le trésorier-payeur général poursuit ses consultations, en direction des élus, concernés sur les projets qui seront menés à leur terme au 1er janvier 2005, et sur les modalités de mise en place, possibles au niveau local. Par ailleurs, des chartes de service pourront accompagner les projets de réorganisation. Elles préciseront les permanences qui pourront être organisées de façon régulière.
Auteur : M. Jean-Claude Sandrier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 23 novembre 2004