Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les graves difficultés résultant pour les caisses d'allocations familiales et pour un nombre considérable de foyers, notamment ceux précaires et ceux disposant de faibles revenus, des retards avec lesquels l'État procède à la revalorisation des aides au logement applicables au 1er juillet 2003. Les conseils d'administration des associations départementales des CAF ont, comme la CNAF, dénoncé les lenteurs avec lesquelles ces questions sont traitées, mais aussi l'insuffisance des indices de progression et les conséquences négatives des mesures d'accompagnement ; seuil de non-versement des aides au logement porté à 24 euros au lieu de 15 euros, alors que, en outre, une disposition de versement unique annuel des prestations de très faible montant permettrait de résoudre cette difficulté ; augmentation de la participation personnelle minimale à la dépense de logement ; suppression de l'abattement en cas de double activité, et de l'abattement pour frais de garde. Dans un département comme celui du Nord où ces aides constituent un soutien apprécié pour plus de 480 000 allocataires, et représentent près de 700 millions d'euros, l'accumulation de ces mesures restrictives et de ces retards est fortement préjudiciable aux conditions et moyens de vie de beaucoup de familles. Il lui demande les dispositions d'urgence qu'il entend prendre pour qu'il soit tenu plus justement compte par le Gouvernement des problèmes que posent à trop de foyers l'insuffisance des moyens de faire face au coût du logement, et pour qu'il soit procédé chaque année bien, plus rapidement qu'aujourd'hui, aux revalorisations nécessaires.