médecine préventive
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors qu'un récent rapport de l'IGAS, que le préambule à la loi de santé publique, que les priorités affirmées par M. le Président de la République reconnaissent un développement insuffisant de la prévention en France, beaucoup d'associations oeuvrant dans ce domaine vivent actuellement une situation de plus en plus précaire. En effet, une baisse d'activité liée à l'absence de nouveaux programmes faisant l'objet de commandes publiques, des retards dans le paiement des conventions produisent des conséquences négatives sur les services proposés à la population. Ces difficultés s'expliquant par le fait que institutions et associations se trouvent dans l'attente du vote de la nouvelle loi de santé publique et des moyens à dégager pour son application. M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui faire savoir si des dispositions transitoires sont envisagées afin que le tissu associatif de la santé publique ne se désagrège.
Réponse publiée le 1er février 2005
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique vise à remédier aux faiblesses du système de santé en matière de prévention. Au niveau national, des partenariats seront organisés avec les associations dans le cadre de la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs avec la direction générale de la santé, prenant en compte les objectifs affichés par la nouvelle loi. La mise en oeuvre de cette dernière donnera lieu également dans les prochains mois à une large mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés au niveau local, en particulier dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre des plans régionaux de santé publique. Dans le cadre des Groupements régionaux de santé publique prévus par la loi, des modalités rénovées d'appels à projets seront appliquées. Les associations oeuvrant dans le champ de la santé publique auront toute leur place dans la consultation sur la définition des objectifs régionaux de santé publique et dans la mise en oeuvre des programmes et actions régionales de santé publique. Elles auront notamment toute leur place dans les conférences régionales de santé rénovées qui vont être mises en place prochainement.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 1er février 2005