Question écrite n° 44382 :
organismes publics

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lourdeurs administratives du secteur de la recherche. La recherche souffre de manque de crédits, certes, mais aussi de lourdeurs administratives. Le laboratoire « analyse et environnement », par exemple, cumule trois tutelles : université, CNRS et commissariat à l'énergie atomique. Il n'y a donc pas de gestion du laboratoire au quotidien et les recrutements de personnels obéissent à trois procédures différentes. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'accompagner les hausses de crédits de la recherche de réformes administratives.

Réponse publiée le 21 septembre 2004

Notre système national de recherche est caractérisé par des structures et des programmes pour la plupart hérités de l'après-guerre ou du début de la Ve République qui se sont en effet alourdis au fil des décennies par la sédimentation de strates successives d'organisation. Les mois qui viennent doivent donner lieu à une refondation de ce dispositif dans le cadre de la mise en oeuvre de la future loi de programmation et d'orientation de la recherche, annoncée par le Président de la République. De très nombreuses contributions ont d'ores et déjà permis d'enrichir le débat. Au cours des derniers mois, les initiatives et propositions provenant de la conférence des présidents d'universités (CPU), d'associations, des principaux établissements de recherche publique ou de la recherche privée ont témoigné d'une vaste mobilisation en faveur du changement. Le comité d'initiative et de proposition présidé par MM. les professeurs Baulieu et Brezin doit aussi se faire le relais constructif de l'ensemble des préoccupations des acteurs au travers d'un rapport qui doit être remis au Gouvernement à la fin du mois d'octobre. À l'issue de cette vaste consultation, le Gouvernement préparera un projet de loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de la recherche qui sera transmis au Parlement avant la fin de l'année ou au tout début de l'Armée prochaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004

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