Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire souligne à juste titre les problèmes liés à la multiplication des associations ayant un objectif identique, en l'occurrence la promotion des arts culinaires. En effet, les sept structures citées relèvent pour la plupart du régime juridique des associations et leur nombre rend difficile la rationalisation des crédits destinés à soutenir leur activité. S'agissant des associations, la loi de 1901 a cependant instauré un régime de liberté d'association rangé par le Conseil constitutionnel (décision du 16 juillet 1971) au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. La liberté d'association est également reconnue par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La rédaction des statuts est libre et laissée à l'initiative des fondateurs et des membres. Il appartient en revanche au Gouvernement d'éviter la dispersion des financements publics. L'attention du ministre de l'agriculture a donc été attirée sur ce point en ce qui concerne la promotion des arts culinaires.