Question écrite n° 44384 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'investissement dans les entreprises françaises. Le capital, dans notre pays, est frappé par un cumul d'impositions. Il en résulte un détournement de l'investissement productif : plus de 42 % de la capitalisation boursière de nos plus grandes entreprises françaises se trouvent aux mains d'investisseurs étrangers, contre 7,5 % aux États-Unis, 13,3 % en Espagne, 22,4 % en Grande-Bretagne et 25,5 % en Allemagne. Afin d'y remédier, il serait intéressant, comme le propose l'association nationale des sociétés par actions, de transformer l'ISF en investissements dans des actions françaises et européennes. Il lui demande s'il envisage de prendre une telle mesure qui, favorisant l'investissement dans des actions françaises, entraînerait des créations d'emplois.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 27 juillet 2004

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