Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les résultats d'une étude scientifique faisant état d'une contamination importante du cheptel français au regard de l'ESB. La problématique de l'ESB est multiple et comprend des aspects liés à la surveillance, d'une part, et à la prévention, d'autre part. Le risque pour l'homme provient de la consommation de tissus bovins qui peuvent être contaminés par l'agent de l'ESB et la mesure de prévention essentielle consiste donc à retirer de la chaîne alimentaire ces tissus. La France a mis en oeuvre ce retrait dès le mois d'avril 1996 alors que la plupart des autres Etats membres de l'Union européenne ont attendu que la Commission européenne l'impose en 2000 seulement. Concernant les aspects liés à la surveillance de l'ESB, il convient de rappeler que la France a mis en place un réseau d'épidémiosurveillance clinique de la maladie dès décembre 1990 alors que la Commission européenne n'a fixé des lignes directrices pour la surveillance qu'en 1998. Ce réseau d'épidémiosurveillance a permis à la France de détecter très précocement des cas d'ESB alors que la plupart des autres États membres ne s'en étaient pas donné les moyens et n'ont mis en évidence des cas parfois en nombre important que suite à la mise en oeuvre de programme de tests en 2001. Par sa nature même, ce réseau n'est par ailleurs pas en mesure de détecter tous les cas de bovins initialement infectés par l'ESB, notamment ceux en incubation qui meurent ou sont abattus avant de manifester le moindre signe clinique de la maladie. Ces bovins représentent la majeure partie des bovins initialement infectés et échappent ainsi à la surveillance vétérinaire du réseau clinique. Parmi les bovins infectés restants, quelques-uns sont détectés par le réseau d'épidémiosurveillance clinique car ils expriment la maladie et les autres sont susceptibles d'être abattus pour la consommation humaine à un stade avancé d'incubation de la maladie, mais sans expression de signe clinique. Les mesures en vigueur de retrait des tissus bovins à risque à l'abattoir permettent alors d'assurer la sécurisation des produits issus de l'abattage. Par ailleurs, des tests rapides permettant de détecter la maladie chez des bovins peu de temps avant qu'ils n'expriment des signes cliniques sont utilisés en France de manière systématique depuis 2001 sur tous les bovins abattus âgés de plus de 30 mois et permettent ainsi de compléter le dispositif de prévention du risque mis en place en écartant de la consommation humaine les bovins qui réagissent positivement à ces tests. Enfin, la mise en oeuvre précoce d'un programme de surveillance a permis très tôt de prendre des mesures d'éradication des cheptels et animaux concernés qui, associées aux mesures de prévention de la contamination, conduit aujourd'hui à constater une décroissance continue et rapide du nombre de cas.