Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'activité fret de la SNCF a enregistré une perte de 450 millions d'euros en 2003. De nombreux trafics sont aujourd'hui réalisés à perte pour la SNCF. Le parc de matériel roulant est ancien, et la qualité des prestations ne répondait pas aux attentes des clients. La part de marché de l'entreprise publique a assez régulièrement baissé au cours de ce dernier quart de siècle alors qu'il y a une forte attente de la part de la population et des élus de voir le fret ferroviaire jouer un rôle accru pour le transport des marchandises. Ce constat est largement partagé par l'ensemble des professionnels utilisant le mode ferroviaire. Cette situation, en l'absence de réaction de la part de l'entreprise, pouvait conduire à une disparition à terme de l'activité fret SNCF. C'est donc dans ce contexte que la SNCF a mis en place un plan de restructuration de son activité fret, visant à restaurer l'équilibre économique de l'activité dès 2006. C'est un préalable indispensable pour espérer le retour au développement de ce secteur et atteindre l'objectif de devenir pour la SNCF, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Les pouvoirs publics partagent l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise qui consiste à lui permettre de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier et, ainsi, de favoriser son développement, notamment au plan international. Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, l'État recapitalisera l'entreprise à hauteur d'une somme de 800 millions d'euros. Les versements seront échelonnés sur une période de trois ans d'ici 2006 et feront l'objet d'un suivi par indicateurs qui conditionnera leur versement. Le plan de redressement de fret SNCF prévoit des mesures permettant de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production grâce à une concentration du trafic sur les grands axes et devant orienter la politique commerciale vers un ajustement des tarifs. La mise en oeuvre de ce plan de redressement pour l'activité fret de la SNCF peut conduire l'entreprise publique à renoncer à certains trafics qui contribuaient à maintenir l'attractivité de certains territoires, mais dont le potentiel économique s'avérerait insuffisant. Il permet également de dégager des moyens pour capter de nouveaux trafics. C'est ainsi que, depuis janvier 2004, trois milliards de tonnes-kilométriques correspondant à de nouveaux trafics ont été gagnés par la SNCF, tandis que les représentants de la filière « granulats » se sont engagés à tripler le volume de leurs expéditions. De plus, d'une manière générale, le Gouvernement a demandé à la SNCF de veiller à trouver des accords, en concertation étroite avec les chargeurs, qui permettent à la fois de poursuivre une pratique de transport conforme au développement de la région tout en sachant optimiser l'utilisation des moyens de transport existants pour créer une complémentarité entre modes. Le souci d'informer le tissu socio-économique local doit être également une des préoccupations du fret SNCF, comme l'a rappelé le Gouvernement. C'est ainsi que le dialogue engagé entre SNCF, collectivités locales et État sur les conséquences territoriales du plan fret pourrait conduire à mener en 2005 sur les territoires volontaires quelques expériences innovantes d'intégration du fret ferroviaire dans des logiques de développement régional et local. Enfin, l'ouverture complète du réseau ferré national à la concurrence au 1er janvier 2007 au plus tard devrait permettre que d'autres opérateurs interviennent sur les lignes où la SNCF ne souhaite plus intervenir.